Conditions d'utilisation

Le présent site internet Sldiefocus.com (ci-après le « Site ») est exploité par PBS SARL, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 432 370 062 (ci- après « PBS »)

Prière de lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation de ce site.

Par la seule utilisation du Site, de notre application mobile ou d’une autre plateforme, vous vous engagez de manière implicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales d'utilisation, (ci-après "conditions Générales"), auxquelles vous acceptez d'être tenu et que PBS peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales.

Nous vous recommandons de faire une copie informatique ou papier des présentes Conditions, afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Article 1 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

Au moment de la création du Compte Utilisateur, le Membre adhère aux présentes Conditions Générales. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher, comportant la formule ci-après reproduite :

« En créant un compte sur Slidefocus, je déclare avoir lu, compris et accepté ses Conditions Générales d’Utilisation. »

Seule l'acceptation de ces Conditions Générales permet au Membre d'accéder aux Services proposés par le Site.

L'acceptation des présentes Conditions Générales est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des Conditions Générales seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les Conditions Générales, le Membre accepte l'article 16 des Conditions Générales concernant le « Traitement des données personnelles des Membres ».

Article 2 - Propriété et droits d'auteur

Sauf dispositions contraires, le présent Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d'auteur de PBS, tous droits réservés. Slidefocus, le logo ainsi que toutes les autres marques exposées sur ce Site (les «Marques») sont des marques déposées par ou propriété de PBS et/ou divers tiers.

Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les Marques un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de PBS ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

Article 3 - Utilisation du Site

Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

L'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est payante pour ses utilisateurs.

Si vous vous inscrivez sur notre Site Web et en devenez membre, vous êtes responsable de la confidentialité des informations concernant votre mot de passe, votre nom d’utilisateur et votre compte (vos « Informations Personnelles »). Vous êtes responsable de toutes les utilisations de notre Site Web effectuées par vous-même et par quiconque utilisant vos Informations Personnelles (avec ou sans votre permission), et par toute personne à laquelle vous donnez un accès à votre compte. Toutes les Informations Personnelles que vous nous fournissez doivent être exactes et à jour. Si une partie de vos Informations Personnelles subit une modification, vous devez immédiatement la mettre à jour. Si vous avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple : perte, vol ou divulgation non autorisée ou utilisation de vos Informations Personnelles, de votre ordinateur ou de votre terminal mobile), vous devez rapidement modifier les Informations Personnelles qui sont concernées et nous en informer par le biais de la page « Contactez-Nous ».

Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux présentes Conditions générales, qu'elle n'enfreindra ni ne contrefera les droits d'un tiers, qu'elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l'égard de tiers et qu'elle n'enfreindra pas des lois applicables.

Vous vous engagez expressément à indemniser PBS de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d'une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales

Vous avez seulement l’autorisation d’utiliser notre Site Web pour rechercher présentations et des slides déjà crées. Vous vous engagez à ne pas :

(i) utiliser notre Site Web à toute fin qui serait inappropriée, illégale, illicite, y compris au titre de la publication ou de la transmission de tout élément, de quelque nature que ce soit, qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou tout élément, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être illégal ou inacceptable pour une question d'origine, d'appartenance ou autre;

(ii) utiliser notre Site Web à toute fin publique ou commerciale;

(iii) désassembler, rétroconcevoir ou décompiler d’une autre manière tout logiciel, toute application, toute mise à jour ou tout élément disponible par le biais de notre Site Web, à l’exception du fait que vous pouvez décompiler tout logiciel, toute application ou toute mise à jour dans la seule mesure autorisée par la loi lorsque ceci est indispensable pour obtenir l’information nécessaire à l’atteinte de l’interopérabilité entre un programme créé indépendamment et ledit logiciel, ladite application ou ladite mise à jour, ou tout autre programme, et lorsque ladite information ne peut pas de fait être mise à disposition par nous ou à un autre endroit; ou

(iv) utiliser notre Site Web de toute manière qui serait interdite par les présentes Conditions

(v) accéder à tout élément listé dans ces Conditions par un procédé manuel ou automatique quelconque, à d'autres fins que pour votre usage personnel ou pour inclusion des pages de Slidefocus dans un répertoire de recherches;

(vi) contrevenir aux restrictions de tout en-tête d'exclusion de robot sur notre Site Web, ou éviter ou contourner d'autres mesures employées afin d'empêcher ou de limiter l'accès à notre Site Web;

(vii) utiliser un lien profond vers une portion quelconque de notre Site Web (y compris et sans limitation, le chemin d'accès pour l'achat de tout service de voyages) à quelque fin que ce soit;

(viii) utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère ou qui tente d'interférer avec le fonctionnement normal de notre Site Web, ou prendre des mesures quelconques qui imposent une charge excessive sur tout équipement nous appartenant, par exemple notre réseau ou nos ordinateurs; ou

(ix) reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter notre Site Web.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ou responsabilité, résilier, suspendre ou restreindre votre accès à tout ou partie des composants de notre Site Web.

Article 4 - Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

PBS ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du contenu du site par rapport à un quelconque objectif. Tout contenu du site est fourni « en l'état » et, dans la mesure maximum admise par le droit applicable : PBS exclut expressément toute garantie, même implicite, de qualité marchande, ou d'adéquation à un usage particulier et PBS exclut expressément toute garantie et ne prend aucun engagement quant à l'exactitude des contenus du site ou l'absence de contrefaçon.

Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de PBS pour :

(a) décès ou dommage corporel causé par négligence,

(b) fraude,

(c) dol ou faute lourde ou

(d) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue dans le cadre du droit applicable.

Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez le site à vos risques et périls, et la responsabilité de PBS ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du site, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que vous faites du site et/ou de contenus du site, en ce compris, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tous manques à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d'exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d'activité, ou au service, au site ou à l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation du site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle (par exemple, même par négligence). Certains systèmes de droit n'admettant pas d'exclusions ou de limitations de responsabilités pour dommages incidents, spéciaux ou pour dol, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

Tous les contenus et services présents sur notre Site Web obtenus sont fournis "tels quels" et "en fonction de leur disponibilité". Notre contenu est en partie généré de manière automatisée, les erreurs peuvent survenir et surviennent. Nous avons généralement beaucoup de résultats de recherche, mais nous ne sommes pas exhaustif.

PBS n’est expressément pas responsable, dans les limites permises par la loi en vigueur, de toute représentation, condition ou garantie de toute sorte, qu’elles soient expresses ou tacites ; cela inclut, sans y être limité, les garanties tacites de titre, de non-contrefaçon, de sécurité et d’exactitude ainsi que toutes les garanties résultant d'échanges commerciaux, le choix de l’opération ou le choix de la performance.

Dans la mesure permise par la loi, PBS n’offre aucune garantie et rejette expressément toutes les obligations suivantes :

(a) notre Site Web satisfera vos exigences ou sera disponible de façon ininterrompue, opportune, sûre et sans erreur;

(b) le contenu sera actualisé, exhaustif, total, exact ou applicable à votre situation;

(c) les résultats pouvant être obtenus par le biais de l’utilisation de notre Site Web, ou tout service proposé par notre Site Web seront exacts ou fiables; ou

(d) la qualité de n’importe quel produit, service, information ou autre élément que vous avez obtenu par notre Site Web satisfera vos exigences.

Article 5 - Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de PBS, et PBS n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. PBS fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que PBS parraine ou recommande le site lié en question ni que PBS soit affilié à celui-ci.

Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, PBS ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Article 6 - Utilisation des salles de réunion, informations télématiques et autres forums de discussion

Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général (les « Messages d'Utilisateurs ») dans des salles de réunion (« chat rooms »), service d'informations télématique (« bulletin boards ») ou dans d'autres forums.

Dans l'hypothèse où PBS fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d'Utilisateurs convenables et se rapportant à l'objet du forum en question. PBS ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des chat room, sur des bulletin boards ou dans d'autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs. PBS se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. PBS se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs:

Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,
Qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
Impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
Diffamatoires ou insultants
Promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
Encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des - liens vers des fichiers de musique piratée,
Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),
Fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
Constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,
Entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

Article 7 - Cession de Droit d'auteur et de droit d'image

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs ou des photos sur le Site, vous concédez expressément à PBS et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs ou ces photos disponibles, ces Messages d'Utilisateurs ou ces photos peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité.

Vous cédez votre droit d'auteur et votre droit d'image à PBS. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur ou des droits d'image, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser PBS et à dégager PBS de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

Article 8 - Politique de notification et retrait pour contenu illicite

PBS fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d'Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en suivant notre procédure de Notification et Démontage. Une fois cette procédure suivie, PBS s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

Article 9 - Vie privée

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par PBS sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée.

Article 10 - Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site, (à l'exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlé par PBS Sarl et exploité par PBS depuis ses bureaux situés à Paris, France. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, PBS et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l'utilisation que vous faites du Site, ou s'y rapportant, seront régis par les lois françaises. Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre PBS découlant du fonctionnement ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant, soient portées devant les tribunaux compétents français pour résolution, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

Article 11 - Modifications

PBS peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Tout changement vous est notifié par PBS avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

PBS peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service Slidefocus, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. PBS peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de PBS sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes des présentes Conditions Générales, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

Toute poursuite par vous de l'utilisation du site Slidefocus maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

Article 12 - Conditions d'utilisation du logiciel pour mobiles

Des parties du logiciel Slidefocus pour mobiles peuvent utiliser des supports protégés par des droits d'auteur et dont l'utilisation est reconnue par PBS.

Si vous décidez de recevoir des messages ou toute autre communication depuis notre Site Web directement sur votre terminal mobile, vous êtes seul responsable du maintien de la mise à jour de votre numéro de téléphone, respectivement d’installer toute mise à jour de l’application mobile. Nous ne sommes pas responsables des informations envoyées sur un terminal qui serait associé à votre ancien numéro de téléphone mobile ou qui utiliserait une application mobile obsolète. Si vous installez un logiciel ou activez un service qui stocke des informations depuis notre Site Web sur un terminal mobile ou sur un ordinateur, il relève de votre responsabilité, avant de céder ledit terminal, de supprimer vos informations ou de désactiver d’une autre manière l’accès au dit logiciel ou au dit service, afin d’empêcher tout accès non-autorisé à vos Informations Personnelles ou à votre compte.

Article 13 - Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

PBS aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous ait pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l'usage du Site ne créent entre PBS et vous-mêmes de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par PBS.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.

Article 14 - Conditions tarifaires et modalités de paiement

L'inscription sur le Site est payante. Certains Services optionnels payants sont proposés aux Membres.

Les tarifs pour chacun des Services payants sont mentionnés explicitement sur la page de paiement du Service considéré. Avant validation de la commande de tout Service payant, les Membres seront explicitement avertis du tarif du Service, et leur accord sera sollicité pour procéder au règlement.

Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués dans la monnaie du pays de résidence du Membre, et, à défaut, en euros (EUR). Il est de la responsabilité des Membres de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation du Site et des Services dans les délais et en utilisant un mode de paiement valable.

Les tarifs proposés PBS sont susceptibles d'être modifiés. Les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables à tout achat de Service réalisé après leur entrée en vigueur. Par ailleurs, PBS pourra choisir de modifier temporairement les tarifs de ses Services pour des événements à caractère promotionnel ou de nouveaux Services. De telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée au sein de la communication présentant l'événement promotionnel ou le nouveau Service.

Les Services facturés ne sont pas remboursables.

Article 15 - Traitement des données personnelles des Membres

Le responsable du traitement des données concernant les Membres est PBS. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, ont seuls accès aux données personnelles des Membres, les salariés et prestataires de service de la Société, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de la part des Membres. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par PBS est susceptible d'entrainer le refus de PBS de prendre en compte la demande d'inscription au Service.

Les données collectées par la Société dans le cadre des Services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

Article 16 - Transmission des données personnelles des Membres à des tiers

PBS se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, PBS recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

Article 17 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Membres disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles qu’ils ont données à PBS en remplissant leur formulaire d'adhésion en ligne, qu'il leur appartient de modifier et de mettre à jour ».

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Membres disposent du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par PBS ou par ses partenaires commerciaux. Si leur droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de PBS, cette dernière s'engage à répercuter leur opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis leurs données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, PBS s'engage à ce que les données personnelles concernant ses Membres, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable leur consentement exprès en ce sens.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, PBS se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses Membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 18 - Hébergement du Site

L’hébergeur du Site mentionné dans les dispositions finales agit en qualité de sous-traitant de la Société, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la Société, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et PBS qui ne peuvent déroger au présent article.

Les Membres concèdent à PBS une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils fournissent aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service.

Si un Membre considère qu'une atteinte a été portée à ses droits, ou qu'un contenu est illégal, il est prié d’en informer la Société. PBS se réserve le droit de retirer un contenu si elle a des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions générales ou des droits des tiers.

Article 19 - Dispositions Finales

Preuve

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, le Membre reconnaît et accepte que : Les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Site font foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit ;

Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatiques de la Société relatives notamment aux ordres et confirmations reçues du Membre, aux notifications envoyées, aux accès, retraits, remboursements feront foi entre les parties jusqu’à preuve du contraire. Informations légales complémentaires

Informations légales complémentaires

Le Directeur de la publication du Site est François DUPREY. L’hébergement du site est assuré par la Société : Shopify

Interprétation

En cas de contradiction entre une traduction et la version française, seule cette dernière fera foi.